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Intitulé

Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 relatif à la responsabilisation des sociétés mutualistes régionales bruxelloises


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2024
Page:93594
Avis du Conseil d'Etat 76407
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2024 (art. 5)

Période de vigueur du 30/06/2024 au ...