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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2024 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2024
Page:	95334

Avis du Conseil d'Etat

74505

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2024 (art. 51) et applicable "uniquement aux infractions commises après son entrée en vigueur" (art. 50)

Art. 2, § 1, al. 2, §§ 2 à 5 et §10, art. 4, al. 1, 2°, f), 3°, f) et 4°, f), et al. 2, art. 5 et art. 30, § 1, al. 2, et § 2: au plus tard le 01/03/2027 (art. 51)

Période de vigueur

du 01/03/2024 au ...