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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2024 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 24/5 du 28 mai 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2024
Page:95890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2024 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de la L 05/12/1968)

Période de vigueur du 01/06/2024 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 28/05/2024