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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2024 abrogeant l'article 13 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/2024
Page:	97371

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75583 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75583

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2024 (art. 5)

Dispositions transitoires: art. 3 et 4

Période de vigueur

du 01/10/2024 au ...