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Intitulé

Décret du 11 avril 2024 modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2024
Page:98444
Avis du Conseil d'Etat 65206 + 75117
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/09/2024 au ...