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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 juli 2024 tot wijziging van verschillende besluiten, over de subsidiëring van variabele prestaties


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2024
Edition:2
Page:99618
Avis du Conseil d'Etat 76317
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 20)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...