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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) zum 27. April 2023 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 28. Mai 2009 über die Bescheinigungen, Nachweise, Brevets, Zeugnisse, Diplome und Zusatzdiplome zur Bestätigung der in der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Studien

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté Germanophone) du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2023 (art. 3), sauf l'art. 2, 1° à 5° et 7° à 9° qui produit ses effets le 30/06/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 30/06/2020 au ...