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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/2024
Edition:	1
Page:	100480

Avis du Conseil d'Etat

74978

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2024 (art. 16, al. 1: "premier jour du deuxième mois qui suit sa publication") et s'applique aux demandes de subventions introduites à partir de cette date (art. 16, al. 2).

Dispositions transitoires: art. 16, al. 2: à titre transitoire, l'arrêté (abrogé) visé à l'article 15 demeure applicable aux demandes introduites avant le 01/10/2024.

Période de vigueur

du 01/10/2024 au ...