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Intitulé

Circulaire 2024/17 du 17 juillet 2024 concernant les principales modifications législatives relatives aux élections communales du 13 octobre 2024


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2024
Numéro: 2024/17
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2024
Edition:1
Page:100606
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée