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Intitulé

Décret du 29 avril 2024 relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2024
Page:106014
Avis du Conseil d'Etat 75182
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (date ultime; art. 25)

Dispositions transitoires: art. 15, § 2 et art. 24

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...