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Intitulé

Décret du 29 avril 2024 relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2024
Page:	107568

Avis du Conseil d'Etat

75689

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 33)

Dispositions transitoires: art. 32

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...

Remarques Texte autonome, à l'exception des art. 6 à 31 qui revêtent la nature de dispositions modificatives.