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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 1991 houdende maatregelen tot uitvoering van het onderwijsbeleid voor migranten in het voltijds secundair onderwijs van de eerste graad


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1991
Page:19218
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

TT 30/06/1993 wat betreft hoofdstuk II (= art. 9 - 16)

Période de vigueur du 01/09/1991 au 01/09/1993