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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 21. Dezember 2023 zur Festlegung von gewissen Berufsausbildungen im Beschäftigungsbereich, deren Dauer der Dauer der Eintragung beim Arbeitsamt gleichzusetzen ist

Arrêté ministériel du 21 décembre 2023 portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 5)

Dispositions transitoires: art. 2 et 3

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...