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Intitulé

Décret du 20 juin 2024 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2015

TT

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/12/2015

Remarques 1) Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.

2) Traduction néerlandaise de l'acte non publiée