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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. Juni 2024 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 25. November 1991 zur Regelung der Arbeitslosigkeit

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2024
Page:109779
Avis du Conseil d'Etat 76176
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 2)

Art. 1, 1°: 01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...