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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2024 fixant les modèles des fiches informatives conformément aux articles 519, § 4, alinéa 3, et 1524, § 2, alinéa 5, du Code judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2024
Page:110608
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2024 au ...