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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/2024
Page:	110636

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

76329

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2024 (art. 4: "le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/11/2024 au ...