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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2024 fixant les missions de base des puériculteurs et puéricultrices

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/2024
Page:	110671

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76161

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 5: "à la date de l’entrée en vigueur du décret du 4 avril 2024 relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l’enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d’enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs")

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...