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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2024
Page:	118573

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75712

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...