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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 september 2024 tot wijziging van regelgeving over begraafplaatsen, lijkbezorging en crematoria


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2024
Page:118705
Avis du Conseil d'Etat 76510
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 19/10/2024 au ...