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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2024 relatif à l'envoi de messages électroniques écrits aux centres 112


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2024
Page:119362
Avis du Conseil d'Etat 76701
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/10/2024 au ...