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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 portant exécution du décret du 13 décembre 2023 relatif aux agences-conseil en économie sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2024
Page:119428
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76279
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 9 à 13 et 33 à 36: 01/01/2024 (art. 37)

Dispositions transitoires: art. 36

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...