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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2024
Page:122499
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/07/2024 (art. 31)

Période de vigueur du 15/07/2024 au ...