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Intitulé

Loi du 2 juin 2024 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2024
Page:122694
Avis du Conseil d'Etat 69852
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2024 au ...