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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2024
Page:122940
Avis du Conseil d'Etat 76563
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2024 au ...