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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2024
Page:123232
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76290
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/11/2024 au ...