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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2024 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents de l'Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2024
Page:123535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...