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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2024
Page:123715
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 22)

Période de vigueur du 19/07/2024 au ...