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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2024
Page:123724
Avis du Conseil d'Etat 76928
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 12)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...