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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2024
Page:123727
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2024 (art. 3)

Période de vigueur du 30/09/2024 au ...