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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2024 modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2024
Page:	124105

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76938 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76938

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2025 (art. 61: "le premier jour du cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 60

Période de vigueur

du 01/03/2025 au ...