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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2024
Page:124517
Avis du Conseil d'Etat 77079
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/11/2024 au ...