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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2021 établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2024
Page:124971
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 76987
Entrée en vigueur / Effet 18/10/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 18/10/2024 au ...