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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 1991 houdende organisatie en werkwijze van de sociale diensten van de Vlaamse Gemeenschap bij de jeugdrechtbanken


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1991
Page:23221
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Zie art. 32

Période de vigueur du ... au 01/03/2009