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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1991 tot vaststelling van het administratief statuut van het personeel van de Vlaamse Landmaatschappij


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1991
Page:23943
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 24/10/1991 au ...