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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 november 1991 houdende aanwerving en bezoldigingsregeling van de informatieambtenaar en de ombudsman in het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1991
Page:26014
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication