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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 december 1991 houdende uitvoering van artikel 113 van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 1988 houdende de organisatie van de Arbeidsbemiddeling en de Beroepsopleiding


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1992
Page:2944
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT 01/01/1991 - 31/12/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 31/12/1991