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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 mei 1992 tot vaststelling van het percentage van de aanwending van de urenpakketten in de opvangcentra van het Gemeenschapsonderwijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1992
Page:16963
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

TT 1991-1992