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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 1 juli 1992 betreffende de aanwezigheid van Regeringsafgevaardigden op examens


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1992
Page:19220
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1992

Période de vigueur du 01/06/1992 au ...