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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 december 1992 houdende regeling van de dienst met afzonderlijk beheer "beheersdienst van het Kasteel - Domein van Gaasbeek"


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1993
Page:5389
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du ... au 01/01/1993