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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 december 1992 tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 februari 1983 houdende aanmoedigingsmaatregelen voor het rationeel energieverbruik


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1993
Page:9120
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/01/2011