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Intitulé

Decreet van 23 juli 1992 houdende oprichting van een Vlaamse Hoge Raad voor de Sport


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1992
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1992
Page:19735
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 01/08/1998