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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1993 autorisant du 10 octobre 1993 au 11 novembre 1993 un réapprovisionnement des pinsonniers et amateurs d'oiseaux indigènes en vue de l'élevage


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1993
Page:21539
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 10/10/1993 - 11/11/1993