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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1989 approuvant les modifications aux statuts de la Banque nationale de Belgique - Adaptation et errata

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1988

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

19/12/1988