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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1989
Page:	2712

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 3