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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 janvier 1989 loi relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour constitutionnelle]
Loi du 6 janvier 1989 loi relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/01/1989
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/1989
Page:	354

Avis du Conseil d'Etat

P - V + 18763 pp

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

NOUVEL INTITULE[Loi du 6 janvier 1989 loi relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour constitutionnelle]Loi du 6 janvier 1989 loi relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage