Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Ministère des Travaux publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1989
Page:	6010

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1988