help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de la Gendarmerie les cours de formation ou d'information générale ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargée d'une mission d'enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1989
Page:10131
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988