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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans secteur de de distribution


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1989
Page:9706
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/06/1989 au ...