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Intitulé

Loi du 20 avril 1989 modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1989
Page:7289
Avis du Conseil d'Etat 18635
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Voir article 21